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Formulaires utiles à chaque type d’adhésion

GENERALITES

L’AGBTP est destinée uniquement aux entrepreneurs, artisans du BTP et activités connexes qui ont un siège ou un Etablissement dans la Loire et qui de ce fait sont immatriculés à la Caisse de Congés Payés de la Loire.

Les entreprises du BTP du département de la Loire sont membres de droit conformément à l’Art. 2-7 « Œuvres sociales » de la Convention collective des salariés du BTP où il est déclaré : « Les entreprises soumises à la présente Convention collective départementale (Arrêt ministériel du 1/03/1996 portant son extension à tout le département de la Loire) doivent obligatoirement adhérer à l’AGBTP de la Loire.

Elles doivent acquitter les cotisations patronales obligatoires et salariales volontaires nécessaires à son fonctionnement, fixées par le Conseil d’Administration Départemental.

Dans le cas des entreprises dotées d’un Comité d’Entreprise (au-delà de 50 salariés), ce dernier aura le choix entre l’adhésion à l’AGBTP et la gestion autonome des œuvres sociales de l’entreprise. Dans la seconde hypothèse, il n’est pas versé de cotisations à l’AGBTP. Les entreprises du BTP du département de la Loire, étant membres de droit, ne pourront donner leur démission.
Lorsqu’un membre adhérent, employeur entrepreneur ou employeur artisan, cesse son activité, qu’il s’agisse d’une cessation volontaire ou forcée, il perd automatiquement la qualité d’adhérent.
L’adhérent salarié qui quitte la profession du BTP perd également de plein droit cette qualité.
Il en sera de même en cas de décès.
Toutefois la mise à la retraite n’est pas assimilable à l’abandon de la profession, et, en ce cas, l’adhérent pourra continuer à faire partie de l’Association, dans le cadre « adhérent retraité ». Pour cela, il devra avoir cotisé 22 années à l’AGBTP et s’acquitté d’une cotisation annuelle : voir la page « Retraités ».


Chaque salarié a le choix d’être adhérent.
Toute demande d’adhésion de vos salariés doit être émise par l’entreprise après accord du salarié.

Informations

Pour que vos salariés soient adhérent AGBTP, ils doivent acquitter une cotisation mensuelle de 5 € que vous prélevez sur leur fiche de paie. Cette cotisation mensuelle doit être reversée à l’AGBTP par l’intermédiaire d’un bordereau de cotisations qui vous sera envoyé trimestriellement à votre entreprise. Ce bordereau, dès réception, doit être modifié en fonction des mouvements du personnel et complété manuellement avec notification des départs et de leurs motifs. Vous devez également nous signaler tout nouveau adhérent et toute nouvelle sortie. Si vous avez effectué des modifications, vous noterez le montant total dû actualisé en fin de bordereau. Vous renverrez à l’AGBTP le bordereau rectifié avec le règlement correspondant. En cas de maladie, d’accident du travail, vous devez suspendre la cotisation dès que la fiche de paie de votre salarié est égale à zéro.

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